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La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « L’OR GRAINS– GRAND JEU » (Ci-après « le Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 10 décembre 2018 à minuit au 28 février 2019 à minuit inclus.
Le Jeu sera annoncé via: le site internet : http://grains.mesbonsplans-lor.fr/
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France (Corse et DROM COM inclus), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Toute personne physique mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle effectif et avec le consentement de ses parents, des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut, de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
4.1. – Définition des dotations
100 dotations sont à gagner pendant toute la durée du Jeu :
(i) 100 dotations de un an de café L’OR Grains sous forme de bons de réductions d’une valeur unitaire commerciale approximative de soixante (60) euros TTC correspondant aux sommes dépensées par acheteur et par an (1 dotation équivaut à douze (12) bons de réduction d’une valeur faciale unitaire de cinq (5) euros TTC) ;
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
(i) Se rendre sur le site internet http://grains.mesbonsplans-lor.fr/
(ii) Compléter le formulaire d’inscription en ligne
(iii) Valider son inscription
5.2. – Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 4 mars 2019 sous contrôle d’huissier pour déterminer les gagnants.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 9 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par personne (même nom, même prénom et même date de naissance).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : « le Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est déposé chez Maître Maître Franck CHERKI, Huissier de justice,
119 avenue de Flandre – 75019 Paris - France
Le présent Règlement est disponible sur http://grains.mesbonsplans-lor.fr/ pendant toute la durée du Jeu.
Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 28 février 2018 inclus, sur simple demande écrite à l’adresse
(ci-après : « http://grains.mesbonsplans-lor.fr/»).
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de Règlement ne sera pas remboursé.
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice
8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou des représentants légaux du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les noms, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Chaque participant consent en envoyant son commentaire/sa photo à la Société Organisatrice à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur son commentaire/sa photo désigné comme gagnant[e], en vue de son exploitation par la Société Organisatrice, à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur la page du Jeu, sur la page Facebook de la marque et ou sur le site marque de la Société Organisatrice, par diffusion sur Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter son commentaire/sa photo.
Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de son commentaire/sa photo.
De son côté, la Société Organisatrice s’engage à mentionner le nom du participant en regard de toute exploitation de son commentaire/sa photo.
Tous les participants qui envoient un commentaire/une photo]dans le cadre du Jeu garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci-dessus; qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du commentaire/de la photo auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur le commentaire/la photo, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations. Chaque commentaire/ photo est publié/publiée sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui envoient un commentaire/une photo dans le cadre du Jeu garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que le commentaire/la photo envoyé dans le cadre du Jeu violent ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés au commentaire/à la photo. Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes mentionnées dans le commentaire/apparaissant sur la photo ou de leurs représentants contractuels ou de leurs deux représentants légaux, à des fins d'utilisation de leur nom ou autres droits leur permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Tous les participants qui envoient un commentaire/une photo dans le cadre du Jeu reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leur commentaire/photo et des conséquences de sa diffusion. Les participants s’engagent à ne pas envoyer de commentaire/photo dont le contenu est illicite et/ou serait contraire à la Charte de modération figurant à l’article 5.3 du présent Règlement.
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre service consommateur à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS 30 bis Rue de Paradis – 75010 Paris.
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
